Zones humides et travaux agricoles hydrauliques
Les Chambres d’agriculture de la Région Bourgogne-Franche-Comté s’engagent à la préservation des zones humides, par une agriculture de production durable et performante qui permet de préserver leurs fonctionnalités, lutter contre leur dégradation en assurant leur prise en compte dans les projets agricoles.
La réalisation d’un projet de travaux sur une parcelle peut être concernée pour tout ou partie par une zone humide. La délimitation de la zone humide et l’identification de ses fonctions peuvent se révéler une étape délicate. Dans chacune des situations, l’intérêt reste de trouver une vision pragmatique et partagée du projet et de la problématique avec l’ensemble des acteurs concernés.
L'ambition de la présente charte est de donner un cadre régional de référence partagé entre les administrations et le réseau des Chambres d’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté pour accompagner les projets agricoles sur le territoire tout en gérant durablement les zones humides. Elle permettra notamment l’harmonisation des diagnostics de zones humides réalisés en amont des dossiers Installations Ouvrages Travaux et Activités (IOTA) et des procédures de signalement de travaux.
Elle s’applique à tous projets de travaux hydrauliques ou d’aménagements agricoles divers en zones humides (travaux de drainage par drains enterrés, modification de réseaux de drainage existants, assainissement par création de fossés, remblais, constructions agricoles, création de retenue d’eau, …).
Cette charte a également pour objectif d’assurer une plus grande lisibilité des procédures, du calendrier et des éléments attendus en assurant le déroulement de procédures fluidifiées. Elle précise les compétences internes disponibles dans le réseau des Chambres d’agriculture et la légitimité des Chambres d’agriculture en matière d’accompagnement des projets agricoles en zones humides sur le terrain.
Son but est de renforcer davantage les liens entre les Chambres d’agriculture et administrations afin d’améliorer la sensibilisation, l’information et la communication auprès des maîtres d’ouvrage, dans un objectif de préservation des milieux aquatiques et humides.
Cette charte constitue un cadre régional partagé, susceptible d’être décliné en chartes départementales, en vue de préciser de façon complémentaire certaines dispositions en fonction des spécificités locales.
A destination des services instructeurs, une doctrine relative aux dossiers de drainage en lien avec la préservation des zones humides viendra compléter ce document.